Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour : 12 décembre 2024

1. Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant GooTunes, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre plateforme.

2. Utilisation de la plateforme

2.1 Éligibilité

Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser GooTunes. En créant un compte, vous confirmez que vous avez l'âge légal requis.

2.2 Compte utilisateur

  • Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte
  • Vous devez fournir des informations exactes et à jour
  • Un compte par personne ou entité
  • Vous ne pouvez pas partager votre compte

3. Contenu

3.1 Votre contenu

Vous conservez tous les droits sur le contenu que vous uploadez. En publiant du contenu sur GooTunes, vous garantissez que :

  • Vous possédez ou avez les droits nécessaires sur le contenu
  • Le contenu ne viole aucun droit de propriété intellectuelle
  • Le contenu respecte nos règles de la communauté

3.2 Contenu interdit

Il est interdit de publier du contenu qui :

  • Viole les droits d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle
  • Est illégal, offensant ou inapproprié
  • Contient des virus ou du code malveillant
  • Fait la promotion de la haine ou de la violence

4. Paiements et revenus

4.1 Tarification

Vous fixez le prix de vos morceaux. GooTunes ne prend aucune commission sur vos ventes.

4.2 Paiements

Les paiements sont traités via notre partenaire Lygos. Vous êtes responsable de toutes les taxes applicables sur vos revenus.

5. Propriété intellectuelle

GooTunes et son contenu (hors contenu utilisateur) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas copier, modifier ou distribuer notre plateforme sans autorisation.

6. Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si vous violez ces conditions. Vous pouvez également supprimer votre compte à tout moment depuis vos paramètres.

7. Limitation de responsabilité

GooTunes est fourni "tel quel". Nous ne garantissons pas que la plateforme sera toujours disponible ou sans erreur. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects résultant de l'utilisation de notre service.

8. Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Les modifications importantes vous seront notifiées par email ou via la plateforme.

9. Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois en vigueur dans votre juridiction.

10. Contact

Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous à :

Email : legal@gootunes.com